Nigerian Tax Summary French Edition

Description

LE SOMMAIRE FISCAL DU NIGERIA PUBLIÉ PAR OR&C TAX CONSULTANTS

Le Sommaire fiscal du Nigéria publié par OR&C Tax Consultants est une publication à lecture

facile des législations fiscales du Nigéria. Il s’agit d’un guide de référence rapide qui met en

évidence les domaines clés des législations fiscales suivantes:

• Loi relative à l’Impôt sur les gains en capital. Chapitre 42. Loi de la Fédération du Nigéria

(LFN) 1990 (telle qu’amendé à ce jour)

• Loi relative à l’Impôt sur le revenu des sociétés (CITA), chapitre 60. LFN 1990 (Cap C.21

LFN 2004) et lois de Finances (telles que modifiées à ce jour)

• Loi de 2011 sur le Fonds fiduciaire de l’Enseignement supérieur (création, etc.)

Remplaçant la Loi Fiscale no 7 de 1993 sur l’Éducation (telle qu’amendée à ce jour)

• Loi sur le Fonds de formation industrielle Cap I9 LFN, 2004 (telle que modifiée à ce jour)
• Loi relative à la Réforme des pensions, n° 2 de 2004 et n° 4 de 2014 (telle qu’amendée à

ce jour)

• Loi portant Création du Fonds fiduciaire de l’Assurance sociale du Nigéria, Cap N88,

1993 et Loi sur l’Indemnisation des employés, (ECA) 2010 (telles que modifiées à ce jour)

• Loi de 2007 sur l’Agence nationale de développement des technologies de l’information,

chap. N156 (modifiée à ce jour)

• Loi n° 104 de 1993 relative à l’Impôt sur le revenu des particuliers (Cap P.8 LFN 2004)

(telle qu’amendée à ce jour)

• Loi de l’Impôt sur les Bénéfices pétroliers Chapitre 354. LFN 1990 (telle qu’amendée à ce

jour)

• Loi sur les Droits de timbre, chapitre 411. LFN 1990 (telle qu’amendée à ce jour)
• Loi sur la Taxe sur la valeur ajoutée no 102 de 1993 (Cap V.1 LFN 2004) (telle que

modifiée à ce jour)

• Loi sur inspection industrielle (Cap I8 de LFN 2004 LFN) (telle que modifiée à ce jour)
• Loi sur le Fonds national du logement (Cap N45, LFN 2004) (telle que modifiée à ce jour)
• Loi de 2022 portant Facilitation des affaires (dispositions diverses). Loi n° 5
  Loi no 35 de 1999 sur le Régime national d’assurance maladie (modifiée à ce jour)
  Loi portant Création de la Commission nigériane de promotion des investissements
  (NIPC), Cap N117 LFN 2004 (telle qu’amendée à ce jour)

• Loi portant Création du Fonds fiduciaire de la police nigériane (2018)

Le Sommaire fiscal du Nigéria élaboré par OR&C Tax Consultants comprend également des

informations sur les taxes approuvées à percevoir par le gouvernement fédéral, les États et les

collectivités locales du Nigéria, ainsi que sur les Règlements 2014 relatifs au numéro

d’identification du contribuable (TIN).

Des efforts minutieux ont été fournis pour rechercher les informations présentées dans la

publication, afin de s’assurer qu’elles représentent les modifications apportées à ce jour 2024.

Nous vous encourageons à en obtenir une copie dans la section de téléchargement de notre

site web: www.orandcconsultants.com